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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
212 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
221 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
170 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL71 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
46 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
37 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
36 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL41 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL10 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
110 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
22 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
176 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
222 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL97 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
89 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
76 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL2 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 16 janvier 2019
197 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
144 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL75 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse