Résultats de la recherche

(363 résultats)

1
...
13
14
15
16
17
...
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL41 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL44 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL42 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL23 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL49 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL45 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL11 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL74 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL34 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL10 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL28 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL79 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL17 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL20 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL36 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL60 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL86 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL47 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL55 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL29 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
19
Fabrication de la liasse