Résultats de la recherche

(363 résultats)
1
...
15
16
17
18
19
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL95 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL90 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL83 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL87 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL30 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL13 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL46 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL78 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL5 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL89 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL66 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL103 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 11
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
CL52 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL24 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL76 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL31 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL80 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
CL54 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 20 janvier 2019
CL104 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 22 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
15
16
17
18
19
Fabrication de la liasse