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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
221 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
170 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL71 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse