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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
219 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
183 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
106 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
104 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Retiré 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
148 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
46 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
140 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
208 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
245 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
192 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
260 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
202 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
122 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
48 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
226 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
60 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
212 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

TITRE

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
30 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
154 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
139 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse