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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
77 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL82 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 21 janvier 2019
263 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
218 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
254 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
210 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
255 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
249 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
9 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
159 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
CL35 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
181 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
248 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
CL4 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
CL12 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
11 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
147 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
258 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
129 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse