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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
162 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
109 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
77 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
69 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
227 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°116

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 28 janvier 2019
57 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
149 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
20 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
108 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
93 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
151 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
110 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
134 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
142 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
117 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
94 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article 3 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
238 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
176 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
17 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 février 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
189 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse