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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
162	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
109	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
77	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
69 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
227	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°116 Article 4, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	28 janvier 2019
57	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
149	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
20	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
108	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
93	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
151	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
110	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
134	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
142	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
117	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
94	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
238	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
176	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
17	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
189	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 5	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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