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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
111 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
257 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 30 janvier 2019
67 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
115 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 25 janvier 2019
26 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
82 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL25 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL22 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 18 janvier 2019
3 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 23 janvier 2019
69 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
CL28 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
CL27 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1352 19 janvier 2019
70 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
2 (2ème Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 23 janvier 2019
91 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
92 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
71 (Rect) Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
251 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
236 Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect)

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1600 29 janvier 2019
49 Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1600 24 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse