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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
111	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
257	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
67	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
115	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
26	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
82	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL25	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL22	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Discuté	Tombé	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	18 janvier 2019
3 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
69 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
CL28	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
CL27	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1352	19 janvier 2019
70 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
2 (2ème Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	23 janvier 2019
91 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
92 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
71 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
251	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
236	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
49	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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