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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
165	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
233	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
113	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
76	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
190	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
37	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
114	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
253	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
143	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
127	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
7	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
21	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
33	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
223	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
11	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
91 (Rect)	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
199	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
131	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
147	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
206	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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