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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
167	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
5	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
209	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
186	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
175	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
68	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
124	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Jean François Mbaye	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
81	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
220	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
66	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
225	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
47	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 3 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
261	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
203	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
230	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°41 Après l'Article 3 BIS	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
98	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 6, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
258	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°213 Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Adopté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	30 janvier 2019
14	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Après l'Article 6 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	1 février 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	24 janvier 2019
231	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Sous-amendement de l'amendement n°228 (Rect) Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	29 janvier 2019
217	Maintien de l'ordre public lors des manifestations	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Tombé	30 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1600	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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