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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
974 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
726 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
267 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 17 octobre 2018
28 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 31

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 12 octobre 2018
826 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 31

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1600 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
1069 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
324 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Adopté 27 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
1211 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
772 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
776 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
93 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 16 octobre 2018
766 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 18 octobre 2018
1283 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
335 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1408 26 novembre 2018
1257 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1592 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°252

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 24 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 24 octobre 2018
993 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
1162 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse