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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS316	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS617	Après l'Article 44	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS138	Après l'Article 41	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS373	Article 30, alinéa 7	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS116	Avant l'Article 55	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS393	Après l'Article 29	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS126	Après l'Article 19	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Retiré			11 octobre 2018
AS190	Article 33, alinéa 31	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS146	Article 33, alinéa 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS367	Article 33, alinéa 26	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS161	Article 34, alinéa 27	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS619	Après l'Article 41	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS501	Article 34, alinéa 42	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS481	Après l'Article 27	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS324	Article 33, alinéa 31	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS248	Après l'Article 37	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS353	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS348	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS162	Après l'Article 29	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS343	Après l'Article 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			12 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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