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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS110	Après l'Article 41	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS38	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS651	Article 34, alinéa 42	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS164	Après l'Article 48	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS68	Après l'Article 58	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS483	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS550	Article 33, alinéa 46	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS437	Article 34, alinéa 27	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS356	Article 32, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS206	Après l'Article 20	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS616	Après l'Article 41	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS55	Article 38, alinéa 3	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS594	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS419	Après l'Article 14	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS513	Après l'Article 41	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS593	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS86	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS269	Après l'Article 27	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS609	Après l'Article 28	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS542	Article 11, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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