Résultats de la recherche

(125 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
5
6
7
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS110

Article 47, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
AS37

Article 47 QUINQUIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
AS96

Article 54 BIS A

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
AS95

Article 54 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 21 novembre 2018
AS21

Article 40, alinéa 15

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Retiré 22 novembre 2018 21 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
5
6
7
Fabrication de la liasse