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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS85	Article 29 QUATER, alinéa 6	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS87	Article 29 QUINQUIES	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS30	Article 29 SEPTIES	La République en Marche Mme Claire Pitollat	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS31	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Claire Pitollat	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS88	Article 32, alinéa 27	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS126	Article 33, alinéa 17	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS78	Article 33, alinéa 25	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS74	Article 33, alinéa 37	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS14	Article 33, alinéa 37	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS2	Article 33, alinéa 37	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS15	Article 33, alinéa 37	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS11	Article 34, alinéa 46	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS10	Article 34, alinéa 46	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS57	Article 34, alinéa 80	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Retiré			21 novembre 2018
AS89	Article 39 QUATER	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS90	Article 40, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS91	Article 40, alinéa 9	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS5	Article 40, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			21 novembre 2018
AS92	Article 40, alinéa 14	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	21 novembre 2018	21 novembre 2018
AS21	Article 40, alinéa 15	La République en Marche Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel	Discuté	Retiré	22 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse