Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1494 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1549 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°316 Après l'Article 9	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	23 octobre 2018
1592	Sous-amendement de l'amendement n°252 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	24 octobre 2018
1562	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1558	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1588	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1567	Sous-amendement de l'amendement n°618 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1590	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1561	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1593	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1573	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1584	Sous-amendement de l'amendement n°618 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Tombé	24 octobre 2018	24 octobre 2018
1556	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			24 octobre 2018
1587	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1578	Après l'Article 9	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1589	Sous-amendement de l'amendement n°252 Après l'Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	24 octobre 2018
1594	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1569	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1595	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1585	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse