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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1597	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	25 octobre 2018
1598 (Rect)	Après l'Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	25 octobre 2018
1617	Sous-amendement de l'amendement n°1607 Après l'Article 32	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			25 octobre 2018
1592	Sous-amendement de l'amendement n°252 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	24 octobre 2018
1562	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1558	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1588	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1567	Sous-amendement de l'amendement n°618 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1590	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1561	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1593	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1573	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1584	Sous-amendement de l'amendement n°618 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Tombé	24 octobre 2018	24 octobre 2018
1556	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			24 octobre 2018
1587	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1578	Après l'Article 9	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1589	Sous-amendement de l'amendement n°252 Après l'Article 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	24 octobre 2018	24 octobre 2018
1594	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1569	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1595	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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