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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1585	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1553	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1555	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1563	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1565	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1554	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1566	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1570	Sous-amendement de l'amendement n°365 Article 43, alinéa 41	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	24 octobre 2018
1560	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1564	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1559	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1591	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1552	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			23 octobre 2018
1549 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°316 Après l'Article 9	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	23 octobre 2018
1548	Article 8, alinéa 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	22 octobre 2018
974	Article 42, alinéa 59	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	19 octobre 2018
826	Après l'Article 31	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1069	Article 32, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1211	Article 33, alinéa 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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