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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1621 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°377 Après l'Article 29	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	26 octobre 2018
1622	Sous-amendement de l'amendement n°377 Après l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			26 octobre 2018
1623	Article 38, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	26 octobre 2018
1624	Après l'Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	26 octobre 2018
1618	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	26 octobre 2018
1620	Après l'Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	26 octobre 2018
1619	Après l'Article 47	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	26 octobre 2018
1600	Après l'Article 9	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	25 octobre 2018
1602	Sous-amendement de l'amendement n°317 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			25 octobre 2018
1610	Après l'Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	25 octobre 2018
1613	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			25 octobre 2018
1607	Après l'Article 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	25 octobre 2018
1609 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°342 Article 27, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	25 octobre 2018
1606	Article 43, alinéa 40	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	25 octobre 2018
1612	Sous-amendement de l'amendement n°1556 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Retiré			25 octobre 2018
1608	Sous-amendement de l'amendement n°370 Article 27, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	25 octobre 2018
1611	Après l'Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	25 octobre 2018
1603	Sous-amendement de l'amendement n°1392 Après l'Article 8	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			25 octobre 2018
1604	Sous-amendement de l'amendement n°1392 Après l'Article 8	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	25 octobre 2018
1601	Sous-amendement de l'amendement n°317 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			25 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse