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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1552	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			23 octobre 2018
841	Article 39, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
457	Après l'Article 46	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1602	Sous-amendement de l'amendement n°317 Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			25 octobre 2018
1622	Sous-amendement de l'amendement n°377 Après l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Retiré			26 octobre 2018
789	Article 45, alinéa 3	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			18 octobre 2018
512	Avant l'Article 56	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1517	Avant l'Article 55	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1108	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			19 octobre 2018
185	Avant l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			17 octobre 2018
630	Après l'Article 46	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			18 octobre 2018
628	Après l'Article 41	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			18 octobre 2018
921	Après l'Article 35	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			19 octobre 2018
438	Article 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			18 octobre 2018
453	Après l'Article 29	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2018
542	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1174	Après l'Article 42	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			19 octobre 2018
807	Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			19 octobre 2018
404	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			18 octobre 2018
582	Après l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			18 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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