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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1552	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			23 octobre 2018
1553	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1554	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1555	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1556	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			24 octobre 2018
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1558	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1559	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1560	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1561	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1562	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1563	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1564	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1565	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1566	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1567	Sous-amendement de l'amendement n°618 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1569	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1570	Sous-amendement de l'amendement n°365 Article 43, alinéa 41	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	24 octobre 2018
1573	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1578	Après l'Article 9	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	24 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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