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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1565	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1564	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1563	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1562	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1561	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1560	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1559	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1558	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1557	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1556	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			24 octobre 2018
1555	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1554	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	24 octobre 2018
1553	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			24 octobre 2018
1552	Sous-amendement de l'amendement n°1548 Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			23 octobre 2018
1550	Article 8, alinéa 27	La République en Marche M. Olivier Véran	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1549 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°316 Après l'Article 9	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	25 octobre 2018	23 octobre 2018
1548	Article 8, alinéa 34	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 octobre 2018	22 octobre 2018
1547	Article 8, alinéa 29	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1546	Article 8, alinéa 29	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	19 octobre 2018
1545	Article 8, alinéa 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse