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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1063	Après l'Article 37	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1327	Après l'Article 47	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
676	Après l'Article 11	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1505	Article 7, alinéa 5	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			19 octobre 2018
499	Après l'Article 48	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1373	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1073	Après l'Article 29	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			19 octobre 2018
995	Après l'Article 46	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
975	Après l'Article 42	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			19 octobre 2018
528	Après l'Article 35	La République en Marche M. Yves Daniel	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1350	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
137	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			17 octobre 2018
543	Après l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			18 octobre 2018
85	Après l'Article 29	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			16 octobre 2018
42	Article 27, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			15 octobre 2018
1036	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			19 octobre 2018
74	Article 53, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			16 octobre 2018
1533	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
336	Après l'Article 8	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			18 octobre 2018
1567	Sous-amendement de l'amendement n°618 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			24 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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