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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1613	Après l'Article 9	Gouvernement	Retiré			25 octobre 2018
364	Avant l'Article 56	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2018
452	Après l'Article 29	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2018
616	Après l'Article 46	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1396	Après l'Article 29	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 octobre 2018
607	Article 34, alinéa 27	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			18 octobre 2018
989	Article 53, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			19 octobre 2018
466	Après l'Article 42	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			18 octobre 2018
992	Après l'Article 46	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1380	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
180	Avant l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			17 octobre 2018
262	Après l'Article 41	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			17 octobre 2018
1075	Après l'Article 35	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable 40			19 octobre 2018
692	Article 39, alinéa 9	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			18 octobre 2018
244	Après l'Article 30	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			17 octobre 2018
1397	Après l'Article 35	UDI, Agir et Indépendants Mme Sophie Auconie	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1184	Après l'Article 48	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1016	Après l'Article 29	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			19 octobre 2018
647	Après l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			18 octobre 2018
71	Après l'Article 29	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			16 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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