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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
761 (Rect)	Après l'Article 54	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
1337 (Rect)	Après l'Article 54	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
1291 (Rect)	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
867 (Rect)	Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
184 (Rect)	Après l'Article 54	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	27 octobre 2018	17 octobre 2018
330 (Rect)	Après l'Article 54	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
1338 (Rect)	Après l'Article 54	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
719 (Rect)	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
1325 (Rect)	Après l'Article 54	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
180	Avant l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			17 octobre 2018
181	Avant l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			17 octobre 2018
326	Avant l'Article 55	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			18 octobre 2018
322	Avant l'Article 55	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			18 octobre 2018
186	Avant l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			17 octobre 2018
185	Avant l'Article 55	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			17 octobre 2018
324	Avant l'Article 55	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1516	Avant l'Article 55	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1517	Avant l'Article 55	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			19 octobre 2018
773	Article 55, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1192	Article 55, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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