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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
71	Article 33, alinéa 17	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
63	Article 29 BIS C	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
1	Article 9 TER	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
24	Article 8, alinéa 22	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
91	Article 44 A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
61	Article 29 BIS A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
37	Article 8, alinéa 43	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
20	Article 9 TER	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
21	Article 8, alinéa 102	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
69	Article 31, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
92	Article 9 QUATER	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
59	Article 29, alinéa 10	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
2	Article 9 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
42	Article 8, alinéa 52	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
85	Article 42 BIS A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
81	Article 54 BIS B	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
89	Article 47, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
38	Article 8, alinéa 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
32	Article 8, alinéa 35	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 novembre 2018	21 novembre 2018
75	Article 40, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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