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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
83	Article 41 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
52	Article 12 TER	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
62	Article 29 BIS B	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
67	Article 29 QUINQUIES	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
66 (Rect)	Article 29 QUATER, alinéa 6	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
7	Article 29	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2018	21 novembre 2018
56	Article 19, alinéa 12	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
36	Article 8, alinéa 42	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
3	Article 34, alinéa 32	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			21 novembre 2018
27	Article 19, alinéa 35	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2018
79 (Rect)	Article 40 BIS, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
34	Article 8, alinéa 40	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
77	Article 40, alinéa 14	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
26	Article 8, alinéa 22	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
55	Article 15 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
48	Article 11	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
53	Article 13, alinéa 8	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
43	Article 8, alinéa 101	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
86	Article 47 QUINQUIES	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
90	Article 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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