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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
307

Article 11 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
298

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
114

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
271

Article 29, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
218

Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
161

Article 33, alinéa 28

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
142

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
116

Article 33, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 22 novembre 2018
79 (Rect)

Article 40 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
246

Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
336
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
351
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Retiré 27 novembre 2018 27 novembre 2018
34

Article 8, alinéa 40

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
77

Article 40, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
254

Article 8 BIS A, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
219

Article 19, alinéa 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
147

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
224

Article 38 BIS

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
102

Article 29

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
303

Article 33, alinéa 37

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse