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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
324
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
83

Article 41 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
177

Article 8, alinéa 115

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
52

Article 12 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
62

Article 29 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
340
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 27 novembre 2018
316

Article 9 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 23 novembre 2018
189

Article 12 BIS

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
284

Article 9 QUATER

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
67

Article 29 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
165

Article 29, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
66 (Rect)

Article 29 QUATER, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
7

Article 29

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 21 novembre 2018
56

Article 19, alinéa 12

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
260

Article 8, alinéa 53

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
36

Article 8, alinéa 42

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
104

Article 42, alinéa 70

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
151

Article 29 SEPTIES

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
181

Article 11, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
170

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse