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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
32

Article 8, alinéa 35

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 27 novembre 2018 21 novembre 2018
33

Article 8, alinéa 38

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
34

Article 8, alinéa 40

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
35

Article 8, alinéa 41

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
36

Article 8, alinéa 42

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
37

Article 8, alinéa 43

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
38

Article 8, alinéa 44

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
39

Article 8, alinéa 45

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
40

Article 8, alinéa 46

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 21 novembre 2018
41

Article 8, alinéa 50

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
42

Article 8, alinéa 52

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
43

Article 8, alinéa 101

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
44

Article 8, alinéa 106

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
45

Article 8, alinéa 117

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
46

Article 8 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
47

Article 10 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
48

Article 11

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
49

Article 11 TER, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
50

Article 12, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
51

Article 12 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse