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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1408
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
32	Article 8, alinéa 35	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	27 novembre 2018	21 novembre 2018
33	Article 8, alinéa 38	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
34	Article 8, alinéa 40	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
35	Article 8, alinéa 41	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
36	Article 8, alinéa 42	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
37	Article 8, alinéa 43	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
38	Article 8, alinéa 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
39	Article 8, alinéa 45	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
40	Article 8, alinéa 46	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
41	Article 8, alinéa 50	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
42	Article 8, alinéa 52	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
43	Article 8, alinéa 101	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
44	Article 8, alinéa 106	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
45	Article 8, alinéa 117	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
46	Article 8 BIS A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
47	Article 10 BIS A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
48	Article 11	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
49	Article 11 TER, alinéa 10	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
50	Article 12, alinéa 9	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
51	Article 12 BIS	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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