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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
115	Article 8, alinéa 49	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	22 novembre 2018
41	Article 8, alinéa 50	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
42	Article 8, alinéa 52	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	21 novembre 2018
260	Article 8, alinéa 53	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Tombé	27 novembre 2018	22 novembre 2018
43	Article 8, alinéa 101	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
21	Article 8, alinéa 102	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	27 novembre 2018	21 novembre 2018
22	Article 8, alinéa 102	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
44	Article 8, alinéa 106	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	27 novembre 2018	21 novembre 2018
348	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
349	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
350	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
310	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2018
311	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2018
322	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
329	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
337	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
338	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
339	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
340	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	27 novembre 2018
323	Sous-amendement de l'amendement n°44 Article 8, alinéa 106	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 novembre 2018	26 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse