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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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16
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
331
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
324
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
334
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
336
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
343
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 27 novembre 2018 27 novembre 2018
330
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 26 novembre 2018
333
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 27 novembre 2018 26 novembre 2018
327 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
351
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Retiré 27 novembre 2018 27 novembre 2018
175

Article 8, alinéa 109

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré 22 novembre 2018
140

Article 8, alinéa 111

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
244

Article 8, alinéa 111

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
268

Article 8, alinéa 112

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
176

Article 8, alinéa 115

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
177

Article 8, alinéa 115

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
184

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
213

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
278

Article 8, alinéa 115

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
105

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 27 novembre 2018 22 novembre 2018
106

Article 8, alinéa 115

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse