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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1408
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
81	Article 54 BIS B	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
84	Article 54 BIS A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
190	Article 52 à Article 54	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2018
86	Article 47 QUINQUIES	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
88	Article 47, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
89	Article 47, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
341	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article 44	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	28 novembre 2018	27 novembre 2018
335	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article 44	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			26 novembre 2018
321	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article 44	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		26 novembre 2018
320	Sous-amendement de l'amendement n°90 Article 44	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2018	26 novembre 2018
90	Article 44	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
191	Article 44	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Retiré			22 novembre 2018
135	Article 44	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	28 novembre 2018	22 novembre 2018
302	Article 44 A	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	22 novembre 2018
289	Article 44 A	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	22 novembre 2018
128	Article 44 A	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	22 novembre 2018
91	Article 44 A	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
269	Article 43, alinéa 39	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Discuté	Tombé	28 novembre 2018	22 novembre 2018
240	Article 43	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Tombé	28 novembre 2018	22 novembre 2018
87	Article 43	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	28 novembre 2018	21 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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