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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
81

Article 54 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
84

Article 54 BIS A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
190

Article 52 à Article 54

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 22 novembre 2018
86

Article 47 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
88

Article 47, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
89

Article 47, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
341
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 27 novembre 2018
335
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 26 novembre 2018
321
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2018
320
Sous-amendement de l'amendement n°90

Article 44

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 26 novembre 2018
90

Article 44

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
191

Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Retiré 22 novembre 2018
135

Article 44

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 22 novembre 2018
302

Article 44 A

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
289

Article 44 A

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
128

Article 44 A

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
91

Article 44 A

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
269

Article 43, alinéa 39

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 novembre 2018 22 novembre 2018
240

Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 28 novembre 2018 22 novembre 2018
87

Article 43

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse