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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Article 8, alinéa 117

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 27 novembre 2018 21 novembre 2018
222

Article 9 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 27 novembre 2018 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse