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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
62

Article 29 BIS B

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
316

Article 9 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 23 novembre 2018
67

Article 29 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
66 (Rect)

Article 29 QUATER, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
151

Article 29 SEPTIES

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
271

Article 29, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
218

Article 9 QUATER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
79 (Rect)

Article 40 BIS, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
336
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 8, alinéa 106

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Adopté 27 novembre 2018 26 novembre 2018
77

Article 40, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 28 novembre 2018 21 novembre 2018
224

Article 38 BIS

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
314

Article 29 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
328

Article 29, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2018 26 novembre 2018
294

Article 12 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
288

Article 29 BIS B

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
55

Article 15 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
152

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
48

Article 11

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
53

Article 13, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 novembre 2018 21 novembre 2018
180

Article 7 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2018 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse