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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS372	Article 49	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	12 octobre 2018
AS102	Article 49	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	17 octobre 2018	11 octobre 2018
AS224	Après l'Article 48	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS518	Après l'Article 48	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS519	Après l'Article 48	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS343	Après l'Article 48	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS164	Après l'Article 48	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS156	Après l'Article 48	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS78	Après l'Article 48	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS157	Après l'Article 48	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS579	Après l'Article 47	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS35	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	11 octobre 2018
AS523	Après l'Article 47	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
AS42	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Tombé	17 octobre 2018	11 octobre 2018
AS524	Après l'Article 47	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	17 octobre 2018	12 octobre 2018
AS38	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			11 octobre 2018
AS594	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS359	Après l'Article 47	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2018	12 octobre 2018
AS593	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
AS597	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable 40			12 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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