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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS406 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS48 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7 BIS A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS248 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 9 TER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS4 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 49

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS566 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS353 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS348 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS524 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS119 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 45

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS162 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS343 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS110 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS600 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 51

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS618 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS49 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse