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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS241 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS604 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS129 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS390 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS440 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS239 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS651 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS424 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS106 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44 A

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS164 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS321 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS483 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS91 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 40, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS608 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS458 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS550 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS508 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 47 QUINQUIES

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS623 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse