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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS437 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS356 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 32, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS206 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 38

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS475 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS58 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 17

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS174 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS616 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS466 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS55 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 38, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS295 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS109 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS427 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS81 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 BIS A

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 20, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS151 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS594 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse