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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS419 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS359 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS232 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS513 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS233 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS86 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUATER, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS606 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS593 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS276 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS86 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS563 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS537 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS219 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS275 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS269 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS323 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS609 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS542 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS420 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse