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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS213 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS470 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 49

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS310 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 52

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS108 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS207 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS552 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 46, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS15 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS10 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS622 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS31 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS626 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 19, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS228 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 66

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 24

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 71

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS320 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS69 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 105

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS10 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS560 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse