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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS391 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS573 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS193 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS587 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS101 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS46 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS489 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS480 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS43 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS44 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS534 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 9

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS70 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 23

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS506 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS332 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 55

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS82 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS148 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 42

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS666 Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Sous-amendement de l'amendement n°AS70

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 16 octobre 2018
AS408 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 7

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse