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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 50

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS597 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS308 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS24 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS54 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS79 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS502 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS665 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS85 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS156 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS280 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS640 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS46 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 55 à Article 58

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS598 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS284 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS84 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS131 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse