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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS185 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS97 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS366 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS132 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS170 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 53, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS334 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8 BIS A

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS312 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS169 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS403 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS520 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS342 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS516 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS358 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 115

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS30 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS653 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 12

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 13 octobre 2018
AS255 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS575 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS660 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse