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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS625 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS75 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS500 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS565 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS61 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 45

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS152 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS507 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS33 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS243 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS56 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS448 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS245 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS629 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS7 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS154 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS591 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS405 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 5

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS399 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse