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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS259 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS435 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 35

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS645 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS205 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS569 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS74 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS215 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS451 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS413 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS434 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS602 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS155 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS329 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS471 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS504 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 29, alinéa 11

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS75 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS64 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS357 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS352 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse