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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS421 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS371 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 11

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS457 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS515 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 41

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS345 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS418 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 15, alinéa 27

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS159 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS123 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 32

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS293 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS630 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS325 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 39, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS317 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Avant l'Article 56

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS107 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS363 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS286 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS43 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 21 à Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse