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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS141 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 54

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS322 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS511 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 31

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS50 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS203 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS192 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS202 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 19

Non inscrit

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS158 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS422 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS327 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 27, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS589 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS445 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 43

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS128 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS176 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS536 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS402 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 34, alinéa 27

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS289 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 43, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS337 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 37, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse