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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS319 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS106 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS160 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS664 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 42, alinéa 92

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS331 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 49

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS527 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS291 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS661 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 30, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 15 octobre 2018
AS484 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Barbier

Discuté Tombé 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS531 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS277 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 10 octobre 2018
AS76 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 28, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
AS561 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 54

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS9 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1408 21 novembre 2018
AS195 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 33, alinéa 45

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
AS130 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse